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Gouvernance d’entreprise

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration du Groupe Equasens veille à la bonne gouvernance du Groupe, dans le respect de l’éthique et de la transparence, ainsi qu’aux intérêts de l’entreprise, de ses actionnaires et de ses parties prenantes.

Pour atteindre un bon équilibre, le Conseil réunit des personnalités aux profils diversifiés, aux qualifications et expériences professionnelles complémentaires. Soucieux de l’intérêt de la société, le Conseil veille également à la présence de membres indépendants et au respect de l’obligation de mixité.

Le Conseil d’Administration concentre l’essentiel de ses travaux sur les questions de stratégie avec pour principal objectif l’accroissement de la valeur de l’entreprise.

Le Conseil est informé tout au long de l’année de l’activité et des résultats du Groupe, de l’évolution des marchés et des attentes des patients et des professionnels de santé partout en Europe. Il examine les projets d’acquisition et suit l’intégration des affaires récemment acquises. Les Administrateurs rencontrent régulièrement les principaux dirigeants du Groupe. Ce dialogue transparent et constructif permet d’aboutir à une vision partagée de la stratégie, qui assure à la Direction Générale la confiance nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci.

L’obligation de mixité au sein du Conseil d’Administration imposée par l’Article L 225-18-1 du Code de Commerce (loi du 27 janvier 2011) est respectée. La représentation des membres féminins au Conseil d’Administration est conforme aux dispositions de l’Article L. 225-18-1 du Code de Commerce et s’établit à 41,6%.

Composition du Conseil d’Administration au 28.06.2022

Monsieur CHAPUSOT Thierry
Président du Conseil d’Administration
Monsieur SUPPLISSON Denis
Directeur Général, Administrateur
Monsieur de ROTALIER Grégoire
Directeur Général Délégué
Monsieur PAUTRAT Dominique
Administrateur
Madame LHOTE Anne
Administrateur
Monsieur ANTOINE Daniel
Administrateur
Madame GRIS Céline
Administrateur Indépendant
Monsieur DOSDAT Jean-Pierre
Administrateur – Représentant Permanent La Coopérative Welcoop
Madame MAYEUX Sophie
Administrateur Indépendant
Monsieur JACQUEL François
Administrateur
Madame LECOMTE Emilie
Administrateur
Madame LIGER Marie-Louise
Administrateur Indépendant

Comité RSE et stratégique

Le Conseil a mis en place en 2022 un Comité spécialisé ayant pour objet d’étudier comment l’entreprise intègre les enjeux liés à la Responsabilité sociale, sociétale et environnementale des Entreprises (RSE) dans son mode de fonctionnement et dans sa stratégie.


Le Comité Stratégique a pour missions de :
• Donner son avis au Conseil d’Administration sur les grandes orientations stratégiques de la Société et notamment sur les axes de développement, les opportunités de croissance externe ou de désinvestissements, les accords ou partenariats significatifs et les opérations sur le capital de la Société.
• Suivre et analyser les évolutions de l’environnement concurrentiel. Le Comité RSE vise à identifier les thématiques de la RSE les plus importantes pour l’entreprise et notamment distinguer les thématiques porteuses de risques de celles qui recèlent des opportunités.


Il examinera en lien avec la stratégie du Groupe, notamment :
• Le dialogue avec les parties prenantes ;
• Les principaux risques et opportunités en matière environnementale ;
• Les politiques sociales (en ce compris la politique d’égalité professionnelle) et principaux axes de transformations organisationnelles menés par le Groupe ;
• L’ensemble des informations publiées par le Groupe en matière sociétale et environnementale, en s’assurant en particulier que les vérifications adéquates ont été réalisées par un organisme tiers indépendant ;
• Les orientations principales et résultats de la politique de Responsabilité Sociale et Environnementale.

Les membres du Comité Stratégique et RSE sont :
• Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration ;
• Madame Céline GRIS, Administrateur Indépendant ;
• Madame Sophie MAYEUX, Administrateur Indépendant.


Le Comité Stratégique et RSE sera présidé par Monsieur Thierry CHAPUSOT, compte tenu de sa connaissance du Groupe, de son expertise notamment en matière de croissance externe, et de sa volonté d’animer le Comité Stratégique et RSE pour placer la responsabilité sociale et environnementale au cœur des réflexions du Conseil d’Administration qu’il préside comme axe majeur de la stratégie du Groupe. Par sa composition, le Comité se veut équilibré pour évaluer les enjeux à court, moyen et long terme. Le Conseil d’Administration estime que les gages d’indépendance du Comité sont suffisants compte tenu de la présence de deux Administrateurs indépendants et du fait que Monsieur Thierry CHAPUSOT a fait valoir ses droits à la retraite en tant que salarié à compter du 30 avril 2022.

Comité d’Audit

EQUASENS dispose d’un Comité d’Audit depuis 2006.

En 2021, le Comité d’Audit, dont les membres sont nommés par le Conseil d’Administration, était ainsi constitué :

• Madame Marie-Louise LIGER, Administrateur Indépendant ;
• Monsieur Daniel ANTOINE, Administrateur ;
• Monsieur François JACQUEL, Administrateur.

Madame Marie-Louise LIGER, Administrateur Indépendant, présentant des compétences particulières en matière financière et comptable, préside le Comité d’Audit depuis le 1er juillet 2015. Conformément au règlement intérieur du Conseil d’Administration, le mandat de Madame LIGER a été renouvelé le 29 juin 2021 pour une durée de 3 années.

Les principales missions du Comité d’Audit sont le suivi :

• Du processus de l’élaboration de l’information comptable et financière ;
• De l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• Du contrôle légal des comptes annuels et le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ;
• De l’indépendance des Commissaires aux Comptes;
•De plus, le Conseil d’Administration, pour les fonctions qui lui incombent, peut confier au Comité d’Audit toute autre mission qu’il juge opportune;

Le périmètre d’intervention du Comité d’Audit :

• Ne se limite pas aux seuls aspects financiers et comptables et couvre l’ensemble des domaines de l’entreprise. Il lui appartient de s’assurer qu’il existe un processus d’identification et d’analyse des risques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’information comptable et financière ;
• Inclut dans son champ d’examen les risques ayant fait l’objet d’une traduction comptable (y compris l’information de l’annexe des comptes) et les risques identifiés par les systèmes de contrôle interne et de gestion de risques mis en place par la Direction Générale et pouvant avoir une incidence sur les comptes.

Comité des Rémunérations

En 2022, le Conseil a élargi les compétences du Comité d’Audit et de lui adjoindre les missions et compétences de Comité des Rémunérations.

Le Comité des Rémunérations aura pour missions de :

• S’assurer que les rémunérations et leurs évolutions sont en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la société. Les rémunérations doivent permettre de recruter, motiver et conserver les meilleurs dirigeants ;

• Faire des propositions ou recommandations au Conseil d’Administration par exemple quant à la mise en place d’une politique de rémunération globale (salaire de base, partie variable, plan d’options d’actions et/ou d’attributions d’actions gratuites, avantages divers, plan de retraite).

Par ailleurs, le Comité doit être informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non-mandataires sociaux et son rôle peut être élargi à la définition de la politique générale de rémunération des cadres dirigeants (y compris les retraites, les indemnités de fin de carrière ou de séparation, les avantages divers et les règles de participation à l’actionnariat dans les éventuelles augmentations de capital). Afin de répondre à ces missions, le Comité d’Audit intègre en 2022 parmi ses membres Madame Anne LHOTE qui justifie à la fois de compétences particulières en matière financière, comptable et de contrôle légal des comptes ainsi que d’une bonne connaissance des sujets liés à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’ Equasens.

Co-Commissaires aux Comptes titulaires

SA BATT AUDIT
58, Boulevard d’Austrasie
54000 NANCY
Représenté depuis 2018 par Madame Isabelle SAGOT
Renouvelé le 29 juin 2020 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2025.

DELOITTE & ASSOCIES
185C, avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Représenté depuis 2021 par Madame Constance HAON
Nommé le 27 juin 2017 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022.

Commissaire aux Comptes suppléant

Par application des dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, le mandat de la société REVILEC AUDIT & ASSOCIES arrivant à expiration avec l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2020, l’Assemblée Générale a décidé de ne pas reconduire le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société REVILEC AUDIT & ASSOCIES et de ne pas pourvoir à son remplacement.

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