Certification HDS

Information réglementaire relative à la souveraineté des données :
Exigence N°31 du référentiel de certification HDS

Dans le cadre de son activité certifiée hébergeur de données de santé (HDS), la situation d’Equasens est la suivante :
« Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen »